Conditions générales
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Crisphive, y compris le site Web situé à l'adresse www.crisphive.com, ainsi que toute application, logiciel ou service connexe (collectivement, le « Service »).
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Informations sur la société et divulgation de la marque
Crisphive est une plateforme logicielle et une marque exploitée par WicWac Inc., une société constituée en vertu des lois fédérales du Canada.
WicWac Inc.
Exerçant sous le nom Crisphive
Suite 1420, 99 Bank Street
Ottawa, Ontario K1P 1H4
Canada
Les références à « Crisphive », « nous », « notre » ou « nos » désignent WicWac Inc. exerçant sous la marque Crisphive.
2. Admissibilité
Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans et être juridiquement capables de s'engager. Les personnes utilisant le Service pour le compte d'une entreprise déclarent avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.
3. Description du Service
Crisphive fournit une plateforme technologique de planification, de coordination et de gestion des équipes de service mobiles, comprenant des outils d'attribution des tâches, de calendriers, de notifications et de gestion des flux de travail. La société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout aspect du Service, avec ou sans préavis.
4. Création de compte
La création d'un compte exige :
- Des informations exactes, à jour et complètes
- La confidentialité des identifiants de connexion
- La notification rapide de tout accès non autorisé
Les utilisateurs sont seuls responsables de toutes les activités liées à leur compte et du maintien de l'exactitude et de l'actualité, en tout temps, des coordonnées associées à leur compte — y compris l'adresse courriel et le numéro de téléphone mobile.
5. Communications, notifications et avis électroniques
5.1 Consentement aux communications fonctionnelles
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous consentez à recevoir des Communications fonctionnelles de Crisphive par courriel et, lorsque cette option est activée, par SMS. Les Communications fonctionnelles sont des communications essentielles au fonctionnement, à la sécurité et à l'administration du Service et de votre compte, y compris, sans s'y limiter : les avis relatifs au compte et à la sécurité (y compris les codes d'accès à usage unique), les avis de facturation et d'abonnement, les notifications d'horaires et de répartition, les avis de service et de maintenance, ainsi que les avis juridiques ou relatifs aux politiques. Les Communications fonctionnelles sont une condition d'utilisation du Service et ne peuvent faire l'objet d'un retrait tant que votre compte demeure actif. Il est important que vous les receviez et les consultiez. Le seul moyen de mettre fin aux Communications fonctionnelles est la résiliation de votre compte.
5.2 Communications marketing
Lorsque la loi applicable et vos préférences déclarées le permettent, Crisphive peut envoyer des Communications marketing, telles que des infolettres, des annonces de produits et des promotions. Chaque Communication marketing comprend un mécanisme de désabonnement, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte votre accès au Service ni la réception des Communications fonctionnelles.
5.3 Messages SMS et codes d'accès à usage unique
Le consentement aux notifications de service par SMS est obtenu par votre acceptation des présentes Conditions. Le consentement aux codes d'accès à usage unique (OTP) par SMS est obtenu séparément, au moyen d'une case à cocher, lorsque vous choisissez de vous connecter par SMS. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer, et la fréquence des messages varie. Vous pouvez vous désabonner des notifications SMS en répondant STOP; le désabonnement ne désactive pas les messages OTP tant que vous continuez d'utiliser la connexion par SMS. Les codes OTP sont confidentiels : ne partagez jamais un code OTP avec qui que ce soit. Crisphive ne vous demandera jamais un code OTP par téléphone, texto ou courriel. Vous êtes seul responsable de toute perte ou de tout accès non autorisé résultant de la divulgation d'un code OTP ou de vos identifiants de connexion à un tiers.
5.4 Avis électroniques; présomption de réception
Vous acceptez que Crisphive puisse vous transmettre par voie électronique tout avis, divulgation ou communication requis en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable, y compris par courriel à l'adresse au dossier, par SMS ou par publication au sein du Service, et que la transmission électronique satisfait à toute exigence légale voulant qu'une communication soit faite par écrit. Une communication est réputée donnée et reçue lorsqu'elle est envoyée par Crisphive à l'adresse courriel ou au numéro de téléphone au dossier de votre compte, ou lorsqu'elle est publiée au sein du Service, que vous la receviez ou la lisiez effectivement ou non.
5.5 Votre responsabilité; limitation de responsabilité relative aux communications
Vous êtes seul responsable de maintenir des coordonnées exactes, de veiller à ce que les communications de Crisphive ne soient pas bloquées ou filtrées, et de consulter les communications en temps opportun. Le courriel et le SMS ne sont pas des moyens de livraison garantis, et Crisphive ne garantit pas qu'une communication sera livrée, ponctuelle, ininterrompue ou sécurisée. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Crisphive et WicWac Inc. n'assument aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage, tout coût ou toute conséquence découlant (a) de votre défaut de recevoir, de lire une communication ou d'y donner suite; (b) de coordonnées inexactes ou périmées; (c) du filtrage anti-pourriel ou de sécurité, des limitations de la boîte de réception ou de l'appareil, ou des défaillances des opérateurs ou fournisseurs; ou (d) de tout accès non autorisé résultant de votre divulgation de codes OTP ou d'identifiants. La présente section s'ajoute aux sections 8.3 (Exclusion de garanties) et 8.4 (Limitation de responsabilité) et ne les limite pas.
6. Utilisation acceptable
Les activités interdites comprennent :
- Toute utilisation illégale, frauduleuse ou trompeuse
- Toute interférence avec les systèmes ou réseaux du Service
- Tout accès non autorisé aux données
- L'ingénierie inverse, la copie, la modification ou la revente sans autorisation
- Le téléversement de code malveillant ou de contenu préjudiciable
La société se réserve le droit d'enquêter sur les violations et de suspendre ou de résilier l'accès.
7. Abonnements, frais et paiements
Les modalités clés comprennent :
- Frais facturés à l'avance
- Non remboursables, sauf si la loi l'exige
- Prix mis à jour moyennant un préavis raisonnable
- Suspension ou résiliation du compte en cas de non-paiement
7.1 Comptes entreprise
Les abonnés entreprise peuvent désigner des administrateurs pour la gestion des utilisateurs et des permissions. Les clients sont responsables de toutes les activités de leurs utilisateurs. Tout accord écrit distinct conclu entre vous et WicWac Inc. prévaudra en cas de conflit avec les présentes Conditions.
7.2 Engagement de niveau de service (SLA)
La société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir une disponibilité mensuelle de 99,5 %, à l'exclusion de la maintenance planifiée, de la maintenance d'urgence, des cas de force majeure et des défaillances de tiers. Les clients entreprise bénéficient d'un soutien prioritaire avec des délais de réponse cibles selon la gravité. Lorsque la disponibilité tombe sous le niveau annoncé, les clients entreprise admissibles peuvent demander des crédits de service calculés en pourcentage des frais mensuels. Les crédits SLA constituent le seul et unique recours en cas de manquement au SLA.
7.3 Sécurité des données (entreprise)
WicWac maintient des mesures de protection des données des clients contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Les clients entreprise peuvent demander des résumés des pratiques de sécurité.
7.4 Conservation et suppression des données
À la résiliation du compte, les données du client sont conservées brièvement aux fins de récupération du compte, puis supprimées définitivement, sauf exigence légale. Les clients entreprise peuvent demander une exportation des données avant la résiliation.
7.5 Confidentialité
Les deux parties conviennent de préserver la confidentialité des informations commerciales, techniques ou d'affaires non publiques divulguées et de les utiliser uniquement pour remplir leurs obligations.
7.6 Données des clients et vie privée
Vous conservez la propriété de toutes les données, de tout le contenu et de toutes les informations que vous soumettez au Service. Les utilisateurs accordent à WicWac Inc. une licence limitée pour héberger, traiter et utiliser les Données du client aux fins de la fourniture, de la maintenance et de l'amélioration du Service. Les pratiques de confidentialité sont conformes au droit canadien, y compris la LPRPDE. Lorsque vous utilisez le Service pour envoyer des communications à vos propres employés, sous-traitants ou clients, vous déclarez et garantissez avoir obtenu tous les consentements requis par la loi applicable pour ces communications, et vous indemniserez WicWac Inc. de toute réclamation découlant de votre manquement à cette obligation.
7.7 Propriété intellectuelle
Toute la propriété intellectuelle relative au Service, y compris les logiciels, les conceptions, les marques de commerce et l'image de marque, appartient à WicWac Inc. Les utilisateurs reçoivent une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service uniquement conformément aux présentes Conditions. L'utilisation des marques de commerce requiert un consentement écrit préalable.
7.8 Services de tiers
Le Service peut s'intégrer à des produits de tiers, y compris des fournisseurs de livraison de courriels et de SMS. WicWac Inc. n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques des tiers. L'utilisation des services de tiers est régie par leurs conditions respectives.
8. Garanties, responsabilité et indemnisation
8.1 Disponibilité du Service
Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». La société ne garantit pas un service ininterrompu, exempt d'erreurs et répondant à toutes les exigences.
8.2 Exclusion de garanties
WicWac Inc. décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie relative à la livraison, à la ponctualité ou à la sécurité de toute communication par courriel ou SMS.
8.3 Limitation de responsabilité
La société n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris tout dommage de cette nature découlant de communications envoyées, retardées ou non reçues. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les frais que vous avez payés pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
8.4 Indemnisation
Les utilisateurs indemnisent WicWac Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre les réclamations découlant de l'utilisation du Service, de violations des Conditions, de violations de la loi ou des communications que l'utilisateur envoie ou fait envoyer par l'intermédiaire du Service.
9. Résiliation
Les utilisateurs peuvent résilier à tout moment. La société peut suspendre ou résilier immédiatement si les utilisateurs enfreignent les Conditions, si la loi l'exige, ou si l'utilisation présente des risques pour la sécurité ou l'exploitation. À la résiliation, les Communications fonctionnelles cessent, à l'exception des avis finaux de facturation, des avis juridiques ou des avis de clôture que nous pourrions être tenus ou autorisés d'envoyer.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les utilisateurs acceptent la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.
11. Modifications des présentes Conditions
La société peut mettre à jour les Conditions périodiquement. Les modifications importantes sont communiquées par l'intermédiaire du Service ou par des moyens raisonnables. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
12. Coordonnées
WicWac Inc. (exerçant sous le nom Crisphive)
Suite 1420, 99 Bank Street
Ottawa, Ontario K1P 1H4
Canada
Courriel : support@crisphive.com